Spécialisée en Droit de la santé
en Droit du dommage corporel
Qualification spécifique Indemnisation
des traumatisés crâniens
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De l’indemnisation à la réparation. Comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? Colloque Cour de Cassation - 27 mars 2015

Le 13 mars 2015

De l’indemnisation à la réparation. Comment favoriser la réinsertion des grands blessés ?

27 mars 2015 de 09h00 à 17h30

9h00 Discours d’ouverture

Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

« Panorama de l’existant »
sous la présidence de Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h15 L’état des lieux

- Le point de vue de l’universitaire

  • Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur de l’équipe de recherche de droit privé

- Le grand handicap dans la jurisprudence de la deuxième chambre civile

  • Laurence LAZERGES, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

- Le point de vue de l’assureur

  • Isabelle BESSIERE-ROQUES, délégué général adjoint de l’Association pour l’étude de la réparation des dommages corporels (AREDOC)

10h45 Discussion

11h15 Les expériences vécues

Animé par

  • Brigitte VANIER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

- Le début du case management en France

  • Sophie PACHECO, psychologue, case manager, Generali Assurances France

- Le point de vue des victimes

  • Véronique BUSTREEL, conseiller national travail emploi formation professionnelle et ressources de l’Association des paralysés de France (APF)
Témoignage d’une victime
- Le point de vue de l’employeur
  • Guy TISSERANT, confondateur et président de TH conseil SAS

12h30 Déjeuner libre

« Recherche des points d’amélioration »
sous la présidence de Geneviève VINEY, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

14h00 Les exemples étrangers

- Panorama du droit européen

  • Jean-Marc HOUISSE, responsable du département dommages corporels, SCOR

- L’exemple suisse

  • Jean-Daniel GAY, représentant de la Suva, responsable recours

14h45 Table ronde : « Comment faire sauter les verrous ? »

Animée par

  • Laurence CLERC-RENAUD, maître de conférence à l’Université Savoie Mont-Blanc

Avec la participation de :

  • Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet Avocat en réparation du préjudice corporel(ARPEJ)
  • Benoit MORNET, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux
  • Philippe HINGRAY, responsable du pôle performance corporel et juridique de COVEA AIS, président de la commission de réflexion sur l’évaluation et l’indemnistion du dommage corporel (COREIDOC), AREDOC
  • Arnaud DE BROCA, secrétaire général de l’Association des accidentés de la vie, Fédération nationale des accidentés du travail (FNATH)

16h45 Discussion

17h00 Rapport de synthèse

Mireille BACACHE, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)