Spécialisée en Droit de la santé
en Droit du dommage corporel
Qualification spécifique Indemnisation
des traumatisés crâniens
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Intervention Me B. HEURTON - LILLE - LEXINEXIS - 23 novembre 2012 - 9h30-17h30

Le 22 décembre 2012

Programme de la journée de formation dispensée par Me HEURTON

 

1. Maîtriser les outils et connaître les acteurs du dommage corporel


· Lire et utiliser la nomenclature de postes de préjudice (Dintilhac)
· Connaître les partenaires en matière de dommage corporel
· Connaître les documents de référence
· Approfondir les nouvelles descriptions du préjudice : l’expertise
- Déroulement, phases clefs et postes les plus discutés
· De quels barèmes et référentiels dispose-t-on ?
- Les barèmes acceptés : évaluation médicale et capitalisation
- Les barèmes contestés : barèmes d’indemnisation


2. Evaluer et chiffrer le préjudice : panorama de jurisprudence


Les postes patrimoniaux
· Comment évaluer l’aide humaine ?
- Déterminer des besoins
- Analyser le coût réel
· Comment chiffrer les frais passés et futurs ?
· Comment évaluer l’incidence professionnelle ?
· Quelle indemnisation au titre de la faute inexcusable de l’employeur ?
· Comment calculer l’indemnisation de la perte de revenus des victimes indirectes ?


Les postes extra-patrimoniaux
· Quelle est la nouvelle définition du déficit fonctionnel ?
· Comment l’articuler avec celle du préjudice d’agrément ?
· Comment évaluer le préjudice esthétique temporaire ?