Spécialisée en Droit de la santé
en Droit du dommage corporel
Qualification spécifique Indemnisation
des traumatisés crâniens

Publications

Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.
En effet, d'une part, la diversité des risques de dommage corporel, à la suite d'accidents de la circulation, d'accidents thérapeutiques ou encore d'accidents liés aux produits, et ses répercussions sociales, ont conduit depuis plus d'une vingtaine d'années à la multiplication des systèmes d'indemnisation.
D'autre part, la jurisprudence s'est adaptée à l'évolution de notre société en étant de plus en plus proche de l'individu et en développant les divers préjudices à indemniser éventuellement : préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice spécifique de contamination, etc. Enfin, la loi du 21 décembre 2006 a profondément modifié l'approche du droit du dommage corporel, en réformant le recours des tiers payeurs, la nomenclature des postes de préjudice et en affirmant une préférence à la victime.

Dans un domaine aussi évolutif que complexe, cet ouvrage, pratique, a été conçu pour permettre aux professionnels d'avoir un accès rapide aux données essentielles, d'élaborer une stratégie de défense et d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également pour permettre aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques.
Il s'adresse tout autant aux avocats qui défendent les victimes et ont donc la responsabilité de parvenir à une réparation intégrale, pour leur permettre de construire une vie digne après l'accident, qu'à ceux qui, en défense, ont la responsabilité de parvenir à une réparation juste, enfin aux magistrats à qui il revient d'arbitrer.

Mes Gisèle MOR et Blandine HEURTON

AIDE MEMOIRE D'EXPERTISES CIVILES psychologiques et psychiatriques

sous la direction de Geneviève Cédile, Gérard Lopez et Dominique Labadie

L'expertise civile couvre un champ immense allant de l'indemnisation du dommage corporel, aux expertises familiales en passant par les problèmes de responsabilité médicale et la protection des personnes. Ces matières ne sont enseignées que dans des diplômes universitaires de réparation du dommage corporel et dans les masters de psychologie ou de psychiatrie légale. La plupart des ouvrages disponibles concerne la procédure civile : Expertises civiles de droit commun : Initiation et pratique simple à l'usage des médecins et gens de loi de Henri Gérard publié chez Maloine en 1965, et quelques ouvrages généraux consacrés à la réparation juridique du dommage corporel et notamment le Précis d'évaluation du dommage corporel de Hélène Béjui-Hugues et Isabelle Bessières-Roques publié chez l'Argus en 2009. Les futurs experts psychologues sont contraints de se former "sur le tas" et ne disposent que d'un ouvrage consacré à leur pratique : Les expertises en psychologie légale de Jean-Luc Viaux publié en 2011 aux éditions Psychologues. Les experts ont de leur part une obligation de formation continue.

L'importance et la diversité de la matière a amené les directeurs de la publication à faire appel à des experts chevronnés : Geneviève Cédile, expert psychologue près la Cour de Cassation, est spécialiste des tests et de l'évaluation neuropsychologique, spécialités qu'elle enseigne à Paris-Descartes ; Gérard Lopez, expert près la CA de Paris, chargé de cours à Paris-Descartes et à l'Université Panthéon Assas Paris 2 (Institut de Criminologie), a publié plusieurs ouvrages chez Dunod et Dalloz concernant notamment Les droits des victimes ; Maitre Dominique Labadie, avocate au Barreau de Paris qui assure la dimension légale de l'ouvrage.

Les autres contributeurs ont tous une solide expérience de la pratique clinique de l'expertise civile : le Dr Benayoun, expert près la CA de Paris, dirige de diplôme de Réparation juridique du dommage corporel à l'Université Paris-Descartes ; le Pr Hervé est directeur du département d'éthique médicale de l'Université Paris-Descartes ; le Pr Jehel est un spécialiste des échelles actuarielles dont l'utilité est primordiale dans l'évaluation des séquelles psychotraumatiques ; Maitre Gisèle Mor, Maitre Blandine Heurton, Maitre Frédéric Bibal sont des spécialistes reconnus spécialisés en dommage corporel, Le Dr Hérvé Boissin et Maitre Danièle Ganem-Chabenet spécialiste en déontologie médicale, Dr Fortel est médecin légiste expert près la CA de Paris ; le Dr Gueguen est expert neurologue près la CA de Paris ; le Dr Dreyfus est expert près la CA de Paris, fondateur de l'ANAMEVA (association des médecins experts de recours).

Cet aide-mémoire est un ouvrage que les professionnels de santé, et non seulement les psychologues et les psychiatres, mais aussi les juristes, attendent pour comprendre les problèmes spécifiques que pose la psychologie dans les expertises d'indemnisation, les expertises familiales, la responsabilité médicale, la protection des personnes.

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