Spécialisée en Droit de la santé
en Droit du dommage corporel
Qualification spécifique Indemnisation
des traumatisés crâniens
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Actualités

Le 18 octobre 2017 Médiator : responsabilité définitive du laboratoire SERVIER

Par un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 septembre 2017, la haute juridiction reconnaît définitivement la responsabilité du laboratoire SERVIER ...

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Le 18 octobre 2017 Vaccination contre l'hépatite B : Preuve par présomptions en l’absence de certitude scientifique.

Par un arrêt du 21 juin 2017, la Cour de justice de l’Union européenne confirme que l’influence causale d’un vaccin dans le développement d’une maladie ...

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Le 18 octobre 2017 Victimes d’attentats : préjudice d’angoisse et préjudice d’atteinte pour certains proches

Fonds de Garantie des victimes d’infractions et de terrorisme, communiqué de presse, 25 sept. 2017 Comment évaluer juridiquement les atteintes extrapatrimoniales subies par les ...

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Le 04 octobre 2016 Intervention Université d'été HEDAC 2016 - 31 septembre 2016, 9h/17h

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL / DROIT PENAL Niveau 2 (Formation limitée à 150 participants) Intervenantes : Mesdames Blandine HEURTON et Marie Noël LYON, Avocats au Barreau du ...

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