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Vaccination contre l'hépatite B : Preuve par présomptions en l’absence de certitude scientifique.

Le 18 octobre 2017

Par un arrêt du 21 juin 2017, la Cour de justice de l’Union européenne confirme que l’influence causale d’un vaccin dans le développement d’une maladie peut être présumée en l’absence de certitude scientifique.

Le contentieux relatif à la vaccination contre l’hépatite B ne se tarit point. Depuis 2008, date du célèbre revirement de la Cour de cassation, la causalité juridique ne rime plus avec certitude scientifique. Le doute sur la nocivité d’un produit de santé et sur ses effets ne prive pas la victime d’une action en responsabilité contre le laboratoire.

Les juges du fond sont en effet autorisés à présumer la causalité sur la base d’un faisceau d’indices concordants : concrètement, ce sera le plus souvent à la double condition que la victime était en bonne santé avant l’exposition au produit et que la maladie est apparue peu de temps après.

Déjà depuis 2007, le juge administratif, compétent en cas d’obligation de vaccination, érige substantiellement cette présomption en règle de droit : le lien entre la vaccination et la maladie est acquis lorsque la survenance des symptômes apparaît à « bref délai » après la vaccination.