Spécialisée en Droit de la santé
en Droit du dommage corporel
Qualification spécifique Indemnisation
des traumatisés crâniens
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Etats Généraux des droits des Victimes - 12 avril 2013 -9h00/17h00 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY

Etats Généraux des droits des Victimes - 12 avril 2013 -9h00/17h00 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY

Le 06 mars 2013
Matinée : Politique Pénale Générale

Ouverture des Etats Généraux – Accueil des participants
• Nathalie BARBIER, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
• Jean-Luc FORGET, Président de la Conférence des Bâtonniers
• Eric AZOULAY, Membre du Bureau du C.N.B.
• Robert FEYLER, Bâtonnier du Barreau de la Seine-Saint-Denis

Médiateur permanent
• Elisabeth CEDILE, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Psychologue clinicienne
La Politique Publique de l’aide aux victimes
• Elisabeth MOIRON-BRAUD, Magistrat, Adjointe au chef de service et Chef du B.A.V. et
de la politique associative, Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes,
Ministère de la justice

La défense des victimes devant les Juridictions
• Rémi HEITZ, Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny
L’évolution de la politique des femmes victimes de violences, l’organisation pratique
• Sylvie MOISSON, Procureur du Tribunal de Grande Instance de Bobigny
• Ernestine RONAI, Responsable de l’Observatoire des Violences faites aux femmes
• Médiateur, Michèle LICCIONI, Avocat au Barreau des Yvelines

La gestion des plaintes des victimes par le parquet
• Monsieur RIBES, Procureur de la République Adjoint du T.G.I. de Meaux
• Médiateur, Monsieur GERPHAGNON, Bâtonnier du Barreau de la Seine-et-Marne

Le rôle des associations de victimes
• Sabrina BELLUCCI, Directrice de l’INAVEM
• Jérôme JANNIC, Directeur de SOS VICTIMES 93
• Médiateur, Zohra PRIMARD, Bâtonnier du Barreau de l’Essonne
• Véronique DAGONET, Bâtonnier du Barreau du Val-de-Marne

L’Europe : La directive européenne
• Jean-Jacques FORRER, Président de la DBF
• Michel BENICHOU, 3e vice Présidence du CCBE

Après midi : Techniques et mise en prati que

L’accueil et la prise en charge des plaignants dans les commissariats
• Thierry POILVERT, Commandant de police, chef de circonscription, Sens
• Serge COSTELLO, Directeur adjoint de la sécurité publique de la Seine-Saint-Denis
• Médiateur, David KHAN, Bâtonnier de Sens

Rapport DINTHILAC : synthèse et évolution
• Blandine HEURTON, Avocat au Barreau du Val d’Oise
• Delphine CASADEI, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis
• Laurence IMBERT, Avocat au Barreau de Melun,
Présidente de la conférence régionale des Barreaux d’IDF
• Docteur BEJUI–HUGUES, délégué général de l’AREDOC

Les assurances et la loi de 1985, la protection juridique
• Pascal EYDOUX, ancien Président de la conférence des Bâtonniers

Les accidents du travail et maladies professionnelles
• Fabrice GROUT, Directeur du Service Juridique Fédéral de la FNATH
• Médiateur, Sylvie LEROY, Ancien Bâtonnier du Barreau de l’Eure-et-Loir

Le recouvrement des dommages et intérêts
• Jean-Pierre CHOQUET, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Conclusions et propositions
• Nathalie BARBIER, membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
• Jean Gaston MOORE, Avocat Honoraire
• Alain MARTER, ancien Président UNCA, membre du CNB
• Elisabeth CEDILE, psychologue clinicienne