Spécialisée en Droit de la santé
en Droit du dommage corporel
Qualification spécifique Indemnisation
des traumatisés crâniens
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Formation Victimologie - Barreau du Val d'Oise - 21 octobre 2013 - 9h30-17h30

Le 15 octobre 2013


Ø 
Matinée – 9h30 : Assemblée Générale

-          Présentation de la charte de qualité des volontaires de l’Antenne

-          Point sur les modalités pratiques et problématiques de l’Antenne dans le cadre des Permanences Palais

-          Point sur la permanence téléphonique et les consultations spécifiquement dédiées à la victimologie

-          Nouvelle attribution de l’avocat de permanence : l’assistance  de la victime dans le cadre des gardes à vue

-          Mise à jour de la liste des volontaires et intégration au groupe

Ø  Après-midi -14h30/17h30 - formation niveau 1-2

-          Stratégie de l’expertise (Blandine HEURTON)

Quel est le rôle de l’avocat en expertise « dommage corporel » ? Comment bien préparer l’expertise ?

Quels sont les « outils » dont l’avocat dispose en expertise ?

Finalité : Renforcer la plus-value de l’avocat par sa pertinence en expertise.

-          Stratégie procédurale (Laurence BENITEZ DE LUGO)

L’indemnisation devant le Juge civil ou pénal ?

Finalité : choisir la voie la plus adaptée aux attentes de la victime.

-          Recouvrement des indemnisations (Blandine HEURTON)

Pratique des CIVI et du SARVI : conditions de saisine (modification de l’article 706-3 du CCP par la loi du 5 août 2013), problématiques récurrentes (le critère de l’ITT, expertise Dintilhac/certificat UMJ…).

Finalité : rendre effective l’indemnisation judiciaire obtenue.

-     Honoraires (Laurence BENITEZ DE LUGO)