Spécialisée en Droit de la santé
en Droit du dommage corporel
Qualification spécifique Indemnisation
des traumatisés crâniens
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Intervention Me B. HEURTON - Droit de la Santé - LEXISNEXIS - 25 octobre 2013 - 9h30-17h30

Le 26 août 2013

 

RESPONSABILITE MEDICALE :

ACTUALITES ET ETUDES DE CAS

 

1.   Les régimes d’indemnisation des accidents médicaux : responsabilité/solidarité

 

-          La responsabilité pour faute

o   Principes et illustrations jurisprudentielles (Etablissement privé et responsabilité publique hospitalière)

o   Spécificités de la chirurgie esthétique

 

-          La responsabilité sans faute

o   La responsabilité du fait des produits défectueux

o   Infection nosocomiale

o   Aléa thérapeutique

-          Les régimes d’indemnisation spécifiques

o   Contaminations VIH, VHC

o   Accidents médicaux sériels : Médiator…

  1. Les alternatives procédurales : contentieux/amiable/CRCI 

-          Préambule : communication du dossier médical - problématiques de l’expertise médicale en responsabilité médicale

-          Stratégie procédurale : avantages/inconvénients des modes de règlement

-          L’ONIAM…

  1. Le lien de causalité et le dommage médical

-          Imputabilité médico-légale, incertitudes scientifiques et causalité juridique

-          Contours et incidence de l’état antérieur

-          Réparation du défaut d’information médicale : perte de chance et préjudice autonome