Intervention Me B. HEURTON - BORDEAUX - LEXISNEXIS - 31 mai 2013 - 9h30-17h30

Programme de la journée de formation dispensée par Me HEURTON

1. Maîtriser les outils et connaître les acteurs du dommage corporel

· Lire et utiliser la nomenclature de postes de préjudice (Dintilhac)
· Connaître les partenaires en matière de dommage corporel
· Connaître les documents de référence
· Approfondir les nouvelles descriptions du préjudice : l’expertise
- Déroulement, phases clefs et postes les plus discutés
· De quels barèmes et référentiels dispose-t-on ?
- Les barèmes acceptés : évaluation médicale et capitalisation
- Les barèmes contestés : barèmes d’indemnisation

2. Evaluer et chiffrer le préjudice : panorama de jurisprudence

Les postes patrimoniaux
· Comment évaluer l’aide humaine ?
- Déterminer des besoins
- Analyser le coût réel
· Comment chiffrer les frais passés et futurs ?
· Comment évaluer l’incidence professionnelle ?
· Quelle indemnisation au titre de la faute inexcusable de l’employeur ?
· Comment calculer l’indemnisation de la perte de revenus des victimes indirectes ?

Les postes extra-patrimoniaux
· Quelle est la nouvelle définition du déficit fonctionnel ?
· Comment l’articuler avec celle du préjudice d’agrément ?
· Comment évaluer le préjudice esthétique temporaire ?